La médiation
Mediateur à Nîmes (Gard)
« La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends. »
La médiation est un outil précieux qui favorise des solutions amiables et durables, tout en préservant les relations. Elle peut être prise en charge par protection juridique des particuliers ou des professionnels.
La véritable force du médiateur est de créer le lien qui permet à des gens qui n’ont aucune envie de s’entendre, de se mettre d’accord.
Gain de temps
Coût maîtrisé
Confidentialité des échanges
Facilite le dialogue et renoue les relations
Création et maîtrise totale des solutions
Suspension des délais de prescription
Quand recourir à la médiation à Nîmes ?
Les personnes peuvent recourir à la médiation à tout moment lorsque surgissent le conflit ou les tensions.
- En amont de tout procès pour éviter l’affrontement judiciaire.
- Lorsque le procès est engagé :
- au stade du premier jugement,
- au stade de l’appel,
- devant la Cour de cassation.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur a le rôle de tiers de confiance : il est neutre, indépendant et impartial.
Le médiateur est un facilitateur, il structure les échanges entre les personnes. Il aide à identifier leurs véritables intérêts et besoins sous-jacents (besoin de sécurité, de reconnaissance, d’appartenance, de justice…). Il incite ainsi les personnes à aller au-delà de leurs positions ou postures initiales pour explorer différentes options de résolution, encourageant des solutions créatives et mutuellement bénéfiques.
L’accord élaboré par les personnes peut faire l’objet d’un protocole transactionnel qui pourra être homologué par le Juge, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement.
L’accompagnement des avocats est facultatif en médiation. D’expérience, la présence de l’avocat accompagnateur aux côtés de son client pendant la médiation représente un réel avantage : l’avocat peut préparer son client aux entretiens, apporter son éclairage (pas seulement juridique) durant la réunion plénière, contribuer activement à la recherche de solutions, enfin : rédiger et sécuriser le protocole qui scellera l’accord de paix.
Comment se déroule la médiation ?
1. La phase de prise de contact : l’une des parties, parfois son Avocat, contacte le médiateur pour exposer le conflit.
2. La phase d’information : sur la médiation dispensée à chaque partie pour qu’elle puisse librement choisir de se joindre – ou non – à la médiation.
3. La phase d’analyse et d’écoute préparatoire : après validation de la médiation, le médiateur rencontre chaque partie pour comprendre sa perception de la situation et ses attentes, et la préparer à la réunion plénière.
4. Réunion plénière : mise en présence avec le médiateur de toutes les personnes en conflit, le cas échéant accompagnées de leur avocat :
- Identification du « quoi » : quelle est la raison – apparente/déclarée – du conflit ? Présentation des faits, de l’historique du conflit
- Identification du « pourquoi » : quels sont les besoins non satisfaits (reconnaissance, accomplissement, loyauté, confiance…) ?
- Élaboration des enjeux et intérêts spécifiques à résoudre « Comment ? » : Recherche de solutions avantageuses pour toutes les parties, avec exploration de toutes les options possibles.
- « Et finalement comment ? » : Sélection conjointe des solutions retenues par les parties impliquées.
Comment faire appel à un médiateur ?
En dehors du procès : les parties en conflit, leurs avocats avec l’accord de leur client.
Dans les entreprises : le dirigeant ou le DRH. Les salariés ou le CSE peuvent également soumettre à la direction une demande de médiation, qu’elle soit interne ou externe.
Lorsque le procès est engagé, la médiation peut être :
- Ordonnée par le juge.
- Initiée de manière volontaire par les parties, sans injonction judiciaire.
Les avantages de la médiation :
Réduction des coûts et du temps : la médiation peut être beaucoup plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires.
Maintien des relations : elle favorise une communication ouverte et constructive, permettant souvent de préserver ou de restaurer des relations de travail.
Solutions créatives et personnalisées : les parties peuvent trouver des solutions sur mesure qui répondent mieux à leurs besoins spécifiques que ce qu’un tribunal pourrait imposer.
Amélioration du climat de travail : en résolvant les conflits de manière collaborative, la médiation peut contribuer à un environnement de travail plus harmonieux et productif.
Les inconvénients de la médiation :
La médiation nécessite que les deux parties soient prêtes à coopérer et à chercher une solution commune. Si l’une des parties n’est pas de bonne foi, la médiation peut échouer
Quelle est la durée d’une médiation ?
La durée d’une médiation dépend du nombre de parties, et des sujets à résoudre. Le temps moyen constaté est de deux à six mois.
Les différents types de médiations
La médiation conventionnelle
Les parties en conflit choisissent ensemble de recourir à un tiers de confiance pour les aider à résoudre amiablement leur différend. Elles peuvent faire ce choix avant ou pendant le procès. La médiation est dite conventionnelle, car elle résulte de la volonté des personnes.
La médiation judiciaire
La médiation judiciaire est ordonnée par le Juge. Le principe de liberté de choix d’entrer ou non en médiation demeure, mais le Juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation.
