1. Clause de période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de vérifier si le poste convient. Elle est limitée dans le temps et doit être clairement stipulée dans le contrat de travail. Sa durée peut varier selon les conventions collectives et la catégorie professionnelle.
2. Clause de non-concurrence
Cette clause interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d’exercer des activités concurrentes susceptibles de nuire à son ancien employeur. Pour être valide, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, et doit prévoir une contrepartie financière.
3. Clause de mobilité
La clause de mobilité prévoit que le salarié accepte à l’avance une modification de son lieu de travail à l’intérieur d’une zone géographique définie. Cette clause doit être précise et ne peut être imposée de manière abusive.
4. Clause de confidentialité
Elle ordonne au salarié de ne pas divulguer des informations sensibles concernant l’entreprise, même après la fin du contrat de travail. Elle est essentielle pour protéger les secrets commerciaux et autres informations confidentielles.
5. Clause de dédit-formation
Si l’employeur finance une formation coûteuse pour le salarié, cette clause oblige ce dernier à rembourser les frais de formation s’il quitte l’entreprise avant une certaine période. Cette clause doit être raisonnable et proportionnée aux coûts engagés.
Vous êtes employeur ou salarié et vous avez des questions sur les clauses de votre contrat de travail ?
Maître Céline Quoirez, spécialisée en droit du travail, vous aide à comprendre et analyser les différentes clauses que peut prévoir un contrat de travail.
