Droit du travail
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Maître Céline QUOIREZ exerce à NIMES en tant qu’avocate spécialisée en droit du travail et intervient également dans les domaines du Droit pénal spécial (du travail, des affaires, de l’urbanisme), du Droit du préjudice corporel et Droit de la famille. Parallèlement, Céline QUOIREZ a achevé sa formation de médiatrice et se trouve inscrite sur la liste des médiateurs agréées de la Cour d’appel de NIMES.
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Dans 70 à 75% des cas le Médiateur permet aux parties de sortir du conflit et de trouver un accord durable, qui pourra au besoin être homologué par le Juge
la durée moyenne d’une médiation est de 30 à 90 jours, bien loin des temps habituels d’une procédure judiciaire
l’accord est conçu par les personnes pour les personnes, « sur mesure », leur imagination ne rencontrant pour seule limite que l’Ordre public.
le coût de la médiation est maîtrisé et connu à l’avance, il fait l’objet d’une convention de médiation
la loi prévoit que les délais sont suspendus durant le délai de la médiation.
Ce qu’est la médiation : un processus structuré, totalement confidentiel, au cours duquel deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) en conflit demandent à une troisième, étrangère à ce conflit, de les aider à rétablir le dialogue pour trouver une solution à leur différend.
Les personnes qui ont fait le choix de cette démarche demeurent libres à tout moment de poursuivre ou interrompre le processus.
Le médiateur, ni juge ni arbitre, est un professionnel qualifié spécifiquement formé pour rétablir entre les personnes en présence, le dialogue nécessaire à l’émergence d’un accord mutuellement acceptable et entendable.
Le schéma judiciaire imposant ainsi un vainqueur (encore que la victoire judiciaire soit rarement totale) et un vaincu, fait place à un accord « gagnant-gagnant » librement consenti et construit.
Les parties qui élaborent ensemble cet accord ne sont tenues par aucun schéma prédéterminé, leur imagination est donc mobilisée pour faire converger leurs attentes et besoins, la seule limite à cette démarche résultant du respect de l’Ordre public.
Depuis 1995 le Droit français a intégré la Médiation comme mode alternatif de règlement des différends.
La Médiation peut ainsi être ordonnée par le Juge et constitue même un préalable obligatoire dans certaines matières (familiales notamment). L’on parle alors de médiation judiciaire
Mais les personnes qu’oppose un différend peuvent aussi choisir de faire appel à un médiateur, en amont de tout procès ou même lorsque celui-ci est engagé : il s’agit alors de médiation conventionnelle.
Céline QUOIREZ est inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’appel de NIMES et fait partie de l’Association Médiation30, elle peut intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Spécialisée en droit du travail, Céline QUOIREZ a développé une réelle expertise en négociation dans le domaine du droit du travail et a ainsi été particulièrement sensibilisée aux incidences souvent coûteuses (en terme financier mais aussi en termes de climat social) de conflits pouvant surgir dans un tel environnement. C’est donc naturellement qu’elle propose de mettre son savoir faire de médiatrice en ce domaine au service des entreprises et salariés rencontrant un différend (conflit entre salariés, entre salariés et leur hiérarchie, entre plusieurs services, ou nécessité pour l’entreprise et le salarié de négocier avec l’aide d’un tiers, dans la confidentialité la plus absolue, le devenir d’un contrat de travail pour éviter le coût, les délais et les aléas d’une procédure prud’homale).
L’émergence d’une culture de la Médiation, et l’intégration de plus en plus fréquente de clauses de médiation dans les contrats amènent régulièrement les entreprises à opter pour cette démarche afin de résoudre leur différend notamment avec leurs prestataires, fournisseurs, ou dans le cadre de conflits entre associés.
Il peut paraître curieux qu’une avocate puisse promouvoir un tel processus, qui offre une alternative au procès.
Tout d’abord, il est bien clair qu’un médiateur ne peut jamais intervenir dans un litige dont il a eu à connaître comme Avocat, et inversement.
La démarche personnelle de me former pour devenir médiatrice résulte d’un constat simple et récurrent après 25 années passées à exercer ma profession d’avocate : très rares sont les justiciables qui peuvent s’affirmer pleinement satisfaits par la décision rendue par le Juge
D’abord parce qu’il est très rare d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points soumis à l’arbitrage d’une juridiction
Ensuite et surtout, parce qu’à supposer que les revendications matérielles et financières aient été partiellement ou pleinement satisfaites, les besoins moraux et psychologiques qui ont nourri le conflit n’ont pour leur part jamais été accueillis et ne peuvent l’être dans le strict cadre judiciaire.
En sorte qu’aussi bien pour celui qui peut s’estimer « vainqueur » que pour le « vaincu », le conflit reste bien souvent entier, à tout le moins très partiellement résolu. L’envie de continuer à en découdre persiste et se soldera souvent par l’exercice d’une énième voix de recours, ou d’agissements de nature à relancer les hostilités.
Or, bon nombre de conflits surgissent entre ceux qui ont un jour librement contracté un lien : amoureux, amical, social, commercial…
« Nous nous sommes tant aimés »…et avons pour ce motif contracté mariage, cru à la pérennité de notre entreprise, au succès de notre contrat commercial, à la synergie de notre relation de travail…
Quand tout est fini et bien fini, la séparation renvoie chacun à ses désillusions et ses inquiétudes des conséquences de la rupture. Le réflexe naturel consiste à blâmer l’ex « partenaire ».
Les positions de principe se forgent dont personne ne démord. Lorsque la négociation directe devient impossible naît l’idée de l’arbitrage judiciaire.
C’est ici que la Médiation prend tout son sens et sa valeur.
Instaurer un espace de parole, dans un cadre structuré mais libre, absolument confidentiel et sécurisant pour ceux qui ont consenti à cette démarche.
Tiers neutre et impartial (plus précisément : pluripartial car il est présent pour toutes les personnes entrées en Médiation) le médiateur est celui qui mettra toutes ses compétences en œuvre pour restaurer la communication et permettre, en amont du procès voire, lorsque celui-ci est déjà engagé, à ceux qui l’ont sollicité :
Se réapproprier son destin implique bien souvent des concessions, mais à la différence de celles qu’impose une décision de justice, ce sont bien les acteurs de la médiation qui choisissent ce qui leur paraît déterminant, et ce qui peut faire l’objet de concessions à l’autre.
Un accord « gagnant–gagnant » sera d’autant mieux accepté par les personnes en présence.
Il est bon de souligner que le fruit de cette construction commune : l’accord, fait le plus souvent l’objet de la rédaction d’un protocole que les personnes peuvent faire homologuer, lui conférant la même valeur et la même force qu’un jugement.
Quant au coût de la médiation : il s‘agit d’un coût connu à l’avance, maîtrisé car clairement énoncé dans la convention de médiation soumises aux personnes avant qu’elles n’entrent en médiation.
La Médiation judiciaire peut faire l’objet d’une prise en charge par l’aide juridictionnelle.
Les protections juridiques intègrent désormais et pour la plupart la médiation dans leurs barèmes de prise en charge il est opportun de les interroger à cet égard.
Exemple de coût d’une médiation pour deux personnes incluant une réunion d’information, un entretien individuel avec chacune des deux personnes et une à deux réunions plénières : 400 à 800 euros par personne.
Pour une entreprise : le coût d’une médiation est de 700 à 1400 euros TTC
Rendez-vous individuel d’information sur la médiation : 50 euros qui se déduiront du coût total de la médiation si ce rendez-vous est suivi de l’entrée en médiation de la personne concernée.
Spécialiste en droit du Travail, Maître Céline QUOIREZ conseille et défend tous les acteurs de l’entreprise : salariés cadres ou non cadres, organisations syndicales, CSE, TPE, PME…
Conseil de Prud’hommes, Pôle social, Chambres sociales des Cour d’appel, sur l’ensemble du territoire national
rencontrant des difficultés au cours de l’exécution de leur contrat de travail ou souhaitant déclencher un processus de sortie de l’entreprise.
Dans le cadre d’audits et d’évaluations des risques, de rédaction de documents contractuels, de suivi de process de sanctions disciplinaires ou rupture du contrat de travail
Spécialisée en droit du travail depuis plus de 20 ans, Maître Céline QUOIREZ a acquis une véritable expertise dans la négociation mise au service de client(e)s, notamment cadres autonomes, désireux de négocier leur départ de l’entreprise.
Il s’agit dans cette optique non seulement de déclencher l‘ouverture d’un processus transactionnel permettant d’obtenir les conditions de sortie les plus – raisonnablement – avantageuses, mais aussi d’évaluer et optimiser les incidences fiscales et sociales de l’indemnité transactionnelle obtenue, ainsi que son incidence en terme de différé POLE EMPLOI (lequel peut sensiblement neutraliser l’intérêt de la transaction en différant la prise en charge du salarié sortant durant 1 à 5 mois).
Me QUOIREZ a acquis une expérience significative dans les thématiques spécifiques au droit du travail touchant notamment
En tant qu’Avocate ma sensibilité personnelle me fait largement encourager auprès de mes Client(e)s la recherche d’un accord tout particulièrement dans le domaine du droit de la famille.
S’agissant des enfants notamment, l’autorité parentale est le plus souvent, de droit, une autorité s’exerçant conjointement. Il est donc préférable dans toute la mesure du possible de s’entendre sur l’organisation de la vie de ses enfants plutôt que de confier celle-ci à un tiers qu’est le Juge aussi qualifié soit-il. Une telle entente constitue la meilleure garantie de préserver l’équilibre notamment des jeunes enfants qui vivent la séparation de leurs parents.
La recherche d’un accord sur les conséquences patrimoniales et financières du divorce me semble également devoir être encouragée pour éviter aux époux de s’enliser dans des procédures coûteuses en temps, en argent, et également chèrement payées d’un point de vue psychologique.
C’est pourquoi je privilégie dans ma pratique professionnelle, aussi souvent que possible possible, le divorce par consentement mutuel.
C’est la procédure de divorce la plus rapide puisqu’elle ne nécessite aucune intervention du Juge. Pour bénéficier de cette procédure accélérée, les époux doivent s’être entendus sur le principe de la rupture du mariage et de ses conséquences. Leur accord est formalisé par les Avocats (la procédure nécessitant que chaque époux ait son propre Avocat) dans une convention signée par les parties, à l’issue d’un délai de réflexion de 15 jours. Cette convention fait ensuite l’objet d’un enregistrement par Notaire afin de lui conférer une date certaine et force exécutoire.
Ce type de divorce, quoique rendant obligatoire l’intervention du Juge, demeure néanmoins rapide car il n’induit aucune audience et s’établit au moyen d’une requête conjointe déposée au greffe de la juridiction.
Les époux s’accordent sur le principe du divorce mais demandent au Juge d’arbitrer les conséquences du divorce
La faute est entendue par la loi comme un ou plusieurs agissements constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage
Les époux sont séparés depuis plus de deux et l’un des époux ne souhaite pas divorcer. Cette séparation depuis deux ans constitue légalement un motif de divorce.
Les conséquences du divorce qu’il convient de régler concernent notamment:
Titulaire d’un DEA en Droit pénal comparé et Politique criminelles en Europe, Maître Céline QUOIREZ vous assiste devant les juridictions pénales, et plus spécifiquement en droit pénal spécial de la presse, du travail, des affaires et de l’urbanisme
Maître Céline QUOIREZ intervient aux divers stades de la procédure pénale et notamment lorsque ses clients se trouvent convoqués en :
La Loi prévoit un principe de réparation intégrale du préjudice. La mise en pratique d’un tel droit n’est pas toujours aisée et requiert en outre une solide connaissance des schémas judiciaires ou conventionnels permettant d’obtenir la réparation de l’ensemble des préjudices « physiologiques », économiques, moraux…tous répertoriés dans une nomenclature (« DINTILHAC »).
Pour parvenir au meilleur résultat possible au bénéfice de mes Clients, je les encourage à s’adjoindre en cas de préjudice important et séquelles graves l’intervention d’un médecin Conseil et/ou d’ergothérapeute afin que ces derniers les assistent également lors des expertises destinées à qualifier le préjudice et les besoins liés au handicap.
Les personnes concernées subissent des bouleversements à tous niveaux de leur vie, personnelle et professionnelle et font face à la nécessité de se reconstruire.
La discussion et, en cas d’échec des négociations, l’arbitrage judiciaire, porteront sur tous les postes nécessaires à cette reconstruction et notamment l’évaluation en plus des postes « courants » (pertes de gains, incapacité permanente, souffrances endurées, préjudice esthétique…) :
Il reste toujours possible après avoir été indemnisé, de faire valoir l’aggravation ultérieure de son préjudice. Cette aggravation peut être d’ordre médical (aggravation du taux d’incapacité permanente partielle, des souffrances endurées qui ont augmenté…) ou situationnel.
Dans cette deuxième hypothèse, l’aggravation résulte de la modification de l’environnement de la victime ou d’un choix de vie postérieur à l’indemnisation de son dommage (que cette indemnisation soit intervenue au moyen d’une transaction avec les assurances ou aux termes d’un jugement).
Jeune majeur victime d’un accident de la circulation l’ayant rendu paraplégique, indemnisé alors qu’il était hébergé par ses parents. Plusieurs années après le versement de cette première indemnisation, le jeune homme a acquis un terrain sur lequel il a édifié une maison dans un environnement ( l’arrière pays cévenol en l’occurrence) nécessitant de nombreux aménagements. L’aggravation situationnelle de ce client a été reconnue par les assurances lesquelles ont pris en charge, notamment :
Pour cette affaire, l’intervention d’une ergothérapeute aux côté du client a été déterminante.
L’augmentation des besoins en aide-ménagère en raison de la naissance de deux enfants. « Le préjudice dont Mme X demandait réparation était constitué par l’augmentation, en raison de la présence de ses deux enfants, de l’aide-ménagère dont l’indemnisation lui avait précédemment été accordée à titre personnel en raison de son handicap, et que ce préjudice économique nouveau, indépendant de l’état séquellaire de la victime, n’avait pas été pris en compte par le jugement antérieur à la naissance des enfants » ( Civ. 2ème 19 février 2004 n°02-17954)
La prise en charge dans un institut spécialisé. « En se prononçant ainsi, alors que la nouvelle action tendait à la réparation d’un élément de préjudice inconnu au moment de la demande initiale et sur lequel il n’avait pu être statué, et alors que la circonstance que la victime fût atteinte d’une incapacité permanente de 100 % n’excluait pas la possibilité d’une aggravation de son dommage, la Cour d’appel a méconnu les textes et principes sus-rappelés ». ( Crim 9 juillet 1996 n°95-81143)
Merci à Maître QUOIREZ pour son efficacité sur mon dossier, son écoute et son professionnalisme, je la recommande vivement
Avocat à l'écoute et donne de très bons conseils. Je recommande fortement maître Quoirez sur le droit du travail et pour toutes questions relatives à la sécurité sociale. Une avocate très professionnelle.
Avocate extrêmement professionnel, dévoué et à l écoute affaire résolu dans la journée merci beaucoup de votre réactivité et je vous souhaite une longue carrière Cordialement message à l'attention de Maître Quoirez
Maître QUOIREZ, est une avocate, qui fait preuve de beaucoup d'empathie, et qui a su se rendre disponible alors quelle était en congés pour me donner des conseils qui se sont avérés parfaitement avisés. Je referais appel à elle, sans l'ombre d'un doute, même si j'espère ne jamais plus avoir à le faire ;-) merci encore.
L'efficacité est une qualité certaine chez Maître Quoirez ainsi que sa disponibilité mais plus que tout la valeur de ses conseils. Indispensable dans un bon carnet d'adresse.
Je voulais tout particulièrement remercier Maître Quoirez pour son professionnalisme dans cette affaire dont je ne voyais pas d'espoir. Une avocate humaine , à l'écoute et d'excellents conseils. Aujourd'hui me voilà rassurée et sereine grâce à Maître Quoirez sur mon futur
à l’intention de maître quoirez
je tiens à vous exprimer mes plus vifs remerciement pour l’excellent travail que vous avez effectuer pour moi ,d'une très grand efficacité,et de professionnalisme ! encore merci.
Très satisfaite des interventions de Maître Quoirez, tres disponible, rapide et qui suit attentivement le dossier.
Le cabinet est ouvert du lundi au Vendredi.
